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Les honoraires et frais de déplacement octroyés aux interprètes et traducteurs travaillant pour certains services du SPF Intérieur ou liés à celui-ci ont été publiés au Moniteur.

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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

Honoraires et frais de déplacement octroyés aux interprètes et traducteurs travaillant pour certains services du Service public fédéral Intérieur ou liés à celui-ci. - Tarif 2010

Tableau des indemnités prévues par l'arrêté ministériel du 9 mai 2003.

1. Article de l'arrêté ministériel : article 1er.
Montant des honoraires des interprètes en 2010 :
trente-huit euros et treize eurocentimes (38,13 euros), pour une convocation et une prestation minimale d'une heure un quart (montant hors T.V.A.).
Ensuite : honoraires par tranche d'un quart d'heure en raison de trente euros et quatre-vingt-six eurocentimes (30,86 euros) par heure (sans plafond) (montants hors T.V.A.).

2. Article de l'arrêté ministériel : article 2, §§ 1er et 2.
Montant des honoraires des traducteurs en 2010 :
quatorze euros et quatre-vingt-huit eurocentimes (14,88 euros) par page manuscrite et vingt-deux euros et quatre-vingt-sept eurocetimes (22,87 euros) par page tapée.
Indépendamment du nombre de lignes traduites ou à traduire : toujours une rémunération minimale s'élevant à quatorze euros et quatre-vingt-huit eurocentimes (14,88 euros) et vingt-deux euros et quatre-vingt-sept eurocentimes (22,87 euros) selon qu'il s'agit d'une traduction manuscrite ou tapée.

3. Article de l'arrêté ministériel : article 3.
Montant des frais de transport en 2010 :
quarante-trois eurocentimes (0,43 euro) par kilomètre, indépendamment du nombre de prestations par jour, avec un plafond de 100 km aller et retour (montants hors T.V.A.).