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Les tribunaux ne légaliseront plus les traductions |
Depuis la nouvelle législation relative à la profession de traducteur-juré du 29 décembre 2019, c'est le SPF justice qui gère le registre des experts judiciaires et des traducteurs.
Cela signifie que les tribunaux ne reçoivent plus aucun serment et ne gèrent plus aucune liste de traducteurs locaux mais qu'ils doivent utiliser le nouveau registre national.
A partir du 31 août 2020, les tribunaux belges n'effectueront plus de légalisation de signature des traductions jurées. Il faudra pour cela s'adresser uniquement au SPF Justice, Service du Registre national, Boulevard de Waterloo, 80 à 1000 Bruxelles par courrier ou en se présentant à ce service pendant les heures ouvrables.